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Marques déposées par l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901
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Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres
Association pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
99828507
Date de dépôt :
13/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/12/2009

Présentation de la marque Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres

Déposée le 13 décembre 1999 par l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 51 Bld Brune, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres est expirée depuis le 13 décembre 2009.

pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres , ASSOCIATION POUR LA GESTION DES BILANS DE COMPETENCES POUR LES CADRES A.G.B.C.C. , RESSOURCES APEC


Association pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) association constituée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 - 51 Bld Brune, 75014 PARIS - France


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

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